Applicable aux formations présentielles dispensées par Formations 640
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux participants aux formations présentielles organisées par Formations 640.
Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires participant à une formation présentielle organisée par Formations 640, quel que soit le mode de financement de la formation (DPC, FIF PL, Ma Certif Pro, employeur ou financement personnel).
Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les termes avant l’entrée en formation.
Article 2 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule dans des locaux extérieurs, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du règlement intérieur du lieu d’accueil.
Il est notamment interdit :
- d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites,
- de fumer ou vapoter dans les locaux,
- d’introduire des objets dangereux.
Article 3 – Consignes en cas d’incendie
Les consignes d’incendie et d’évacuation sont affichées dans les locaux de formation.
Les participants doivent en prendre connaissance et se conformer strictement aux instructions données par le personnel encadrant ou les services de secours.
Article 4 – Discipline générale
Il est demandé aux stagiaires de respecter les horaires de formation et de se présenter dans une tenue correcte et adaptée.
Tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation (propos inappropriés, comportement agressif ou irrespectueux) pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.
L’utilisation des téléphones portables doit être limitée aux pauses, sauf autorisation expresse du formateur.
Article 5 – Assiduité, présence et émargement
La participation à l’intégralité de la formation est obligatoire.
Les stagiaires doivent signer les feuilles d’émargement par demi-journée ou tout autre dispositif de traçabilité exigé par les organismes financeurs, notamment dans le cadre des actions DPC.
Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié.
En cas d’absence injustifiée ou de non-respect des obligations de présence, la formation pourra ne pas être validée et aucune attestation ne sera délivrée.
Article 6 – Accès aux locaux et matériel
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état le matériel mis à disposition.
Toute détérioration volontaire pourra entraîner une demande de réparation financière.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou
communiqués sans autorisation écrite préalable de Formations 640.
Article 8 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Les sanctions applicables sont, selon la gravité des faits :
- rappel à l’ordre,
- avertissement écrit,
- exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.
Article 9 – Procédure disciplinaire
Lorsque Formations 640 envisage une sanction, le stagiaire est convoqué à un entretien par écrit.
Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
La sanction est notifiée par écrit et motivée.
Article 10 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 19 mars 2026.
Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et tenu à disposition sur simple demande.
Fait à Sainte-Marie-de-Gosse, le 19/03/2026
Maurice Barragué, Directeur de Formations 640