Formations 640 attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes avec lesquelles elle est en relation.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, stagiaires et partenaires des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Maurice Barragué
Organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi
Adresse :138 rue de CARCOLH 40390 Ste MARIE DE GOSSE
Email : contact@formations640.fr
Téléphone : 06.07.96.34.63
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités de formation, Formations 640 est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, date de naissance,
- données professionnelles : profession, spécialité, numéro RPPS/ADELI le cas échéant,
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique, téléphone,
- données administratives et financières : modalités de financement, facturation,
- données liées au suivi de la formation : émargements, attestations, évaluations pédagogiques,
- données nécessaires aux obligations légales liées aux dispositifs de financement (DPC, FIF PL, Ma Certif Pro).
Aucune donnée de santé n’est collectée ou traitée par Formations 640.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des inscriptions et de la relation administrative avec les stagiaires et clients,
- organisation, déroulement et suivi des actions de formation,
- gestion des obligations de traçabilité et de justification auprès des organismes financeurs,
- établissement des attestations et documents réglementaires,
- facturation et gestion comptable,
- respect des obligations légales et réglementaires.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données mis en œuvre par Formations 640 reposent sur :
- l’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation,
- le respect d’obligations légales et réglementaires,
- l’intérêt légitime de l’organisme à assurer la qualité et la traçabilité des formations,
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de Formations 640.
Elles peuvent être transmises aux organismes financeurs et autorités compétentes (ANDPC, FIF PL, administrations) uniquement dans le cadre des obligations légales et réglementaires.
Les données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À titre indicatif :
- données administratives et financières : 10 ans (obligations comptables),
- données relatives au suivi de la formation et à la traçabilité : 5 ans,
- données de contact à des fins de gestion courante : durée de la relation contractuelle.
7. Sécurité des données
Formations 640 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits
suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@formations640.fr
9. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté non résolue concernant le traitement de ses données personnelles, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des activités de Formations 640.
La version en vigueur est celle disponible auprès de l’organisme ou communiquée aux personnes concernées.
Dernière mise à jour : 19/03/2026
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